Point de l´Ordre du jour 1.12
1   sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.12   examiner les modifications qui pourraient être apportées en application de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée «Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des assignations de fréquence relatives aux réseaux à satellite» conformément à la Résolution 86 (CMR 03) |